Conseil Municipal du 08 janvier 2001



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2001-001APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2000 - Délibération - (sans annexe)
2001-002DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2001 - Délibération - (sans annexe)
2001-003ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICE 2000 - Délibération - (sans annexe)
2001-004ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
2001-005SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE - Délibération - (sans annexe)
2001-006GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 000 000 F A L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE COURS PERRIER - Délibération - (sans annexe)
2001-007PROJET DE COOPERATION AVEC LA VILLE DE KANDI AU BENIN - Délibération - (sans annexe)
2001-008SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCE-MOLDAVIE - Délibération - (sans annexe)
2001-009BELIGNY - ILOT VERLAINE (H.B.V.S.) -PRESENTATION DU PROJET -DECLASSEMENT D'UNE VOIE PUBLIQUE (RUE RAMEAU) - Délibération - (sans annexe)
2001-010DENOMINATION D'UN PARC PUBLIC RUE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
2001-011VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A RHONE-INTER ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
2001-012AVANCE SUR SUBVENTION A DES CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
2001-014REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
2001-015CONVENTION U.N.V./I.E.N./VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LES CLASSES D'AVIRON - Délibération - (sans annexe)
2001-016REVALORISATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-017REVALORISATION DES TARIFS DES SALLES GEREES PAR LE SERVICE LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
2001-018REFORME DE LA PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL PERMANENT" ET MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA MINI-CRECHE LES PETITS LUTINS ET DE LA HALTE-GARDERIE MIXTE LE MOULIN AUX CONTES - Délibération - (sans annexe)
2001-019VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU FOYER L'ACCUEIL - Délibération - (sans annexe)
2001-20VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU FOYER GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
2001-021VERSEMENT DE L'ACOMPTE SUR SUBVENTION AU C. C .A. S . - Délibération - (sans annexe)
2001-022VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN "CRECHE COLLECTIVE L'ILE AUX ENFANTS" - Délibération - (sans annexe)
2001-023VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN "CRECHE FAMILIALE DE BELLEROCHE" - Délibération - (sans annexe)
2001-024VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ATELIER DE LA PLUME AU MIROIR - Délibération - (sans annexe)
2001-025VERSEMENT DE L'ACOMPTE SUR SUBVENTION A PA.D.A.V.E.M. - Délibération - (sans annexe)
2001-026ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SITUEE 283 BD A. LASSALLE - Délibération - (sans annexe)
2001-027BATIMENTS ANCIEN HOPITAL - CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE ENTRE LA VILLE ET LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
2001-028VENTE PAR LA VILLE A H.B.V.S. D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (ANCIENNE RUE RAMEAU DECLASSEE) - Délibération - (sans annexe)
2001-029REGULARISATION D'UNE CESSION DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET H.B.V.S. RUE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
2001-030AMENAGEMENT DU CARREFOUR D'OUILLY SUR LE NIZERAND - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMANDE D'AUTORISATION DU DISTRICT AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Délibération - (sans annexe)
2001-031INSTALLATION CLASSEE -ARRETE AUTORISANT LA SOCIETE CEREGRAIN A ETENDRE LES ACTIVITES DE STOCKAGE, SECHAGE DE CEREALES QU'ELLE EXERCE A VILLEFRANCHE -INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-32CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES - Délibération - (sans annexe)
2001-033AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA DESTRUCTION DES VEHICULES - Délibération - (sans annexe)
2001-034TARIFS CONCERNANT LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES - Délibération - (sans annexe)
2001-035ACQUISITION DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A MME PERRIN 95 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
2001-036MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2001-037ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - PRINCIPE - Délibération - (sans annexe)
2001-038REGIME INDEMNITAIRE - APPLICATION DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES - Délibération - (sans annexe)
2001-039INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PREEMPTION PROPRIETE FASSINO RUE LOYSON DE CHASTELUS ET 12 RUE DE VERDUN - Délibération - (sans annexe)
2001-040INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLELCTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 3 787 959 F A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)
2001-041INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVTES TERRITORIALES - Délibération - (sans annexe)